La « taxe plastique » sur les emballages constitue un enjeu majeur pour les entreprises européennes, notamment en France. Comprendre son fonctionnement et son impact est essentiel pour s’adapter efficacement à ces nouvelles réglementations.
Qu’est-ce que la “taxe plastique” sur les emballages ?
La taxe européenne sur les plastiques fait référence aux contributions prélevées sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés, cette obligation fiscale est à la charge des Etats membres. Depuis l’introduction en janvier 2021 de cette législation, la plupart des États membres ont décidé de répondre à cette éco-contribution à partir de leur budget national.
La taxe plastique est calculée en fonction du volume de déchets. Pour chaque kilogramme de déchets d’emballages en plastique non recyclé en fin de vie, les États membres doivent verser 800 € par tonne. Elle concerne à la fois les déchets plastiques ménagers et les déchets non ménagers.
Pourquoi la taxe sur l’emballage plastique a été adoptée par l’UE ?
La taxe plastique visait d’abord à générer des revenus pour soutenir progressivement le plan de relance de l’UE après la pandémie COVID-19.
Outre l’aspect financier, la taxe plastique a également pour objectif d’encourager les États membres à accroître leurs taux de recyclage. Son efficacité environnementale dépend principalement des initiatives de recyclage des États. Ce mécanisme repose sur un système de « bonus-malus », où les pays réduisant leurs déchets plastiques non recyclés voient leur contribution diminuer.
Quel pays européen applique la taxe sur les déchets plastiques ?
Chaque pays a sa propre politique pour la couverture du prélèvement. Actuellement, dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Slovaquie, l’Irlande et le Luxembourg, le budget de l’État est prévu pour prendre en charge cette redevance. En revanche, dans d’autres pays comme l’Espagne et l’Italie, les gouvernements prévoient de faire participer les contribuables (notamment les entreprises).
La France
La France demeure en retard en matière de recyclage des déchets plastiques, recyclant seulement un peu plus d‘un quart de ses emballages chaque année selon l’éco-organisme Citeo, bien en deçà de la moyenne européenne de 41,5% en 2018, selon Eurostat. Cette situation en fait l’un des principaux contributeurs à la nouvelle taxe plastique de l’Union européenne.
En 2021, la France a versé environ 1,2 milliard d’euros en taxe plastique. Cependant, elle s’engage à réduire ces contributions d’ici 2025, conformément à la Loi AGEC, visant à atteindre 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 et à éliminer les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.
L’Espagne
En Espagne, une taxe sur les matières plastiques est en vigueur depuis le 1er janvier 2023, imposant 45 centimes par kilogramme d’emballage plastique non recyclé. De plus, l’Espagne envisage d’introduire une taxe supplémentaire sur les emballages plastiques à usage unique, soumettant le plastique non recyclable fabriqué ou importé en Espagne à un taux de taxation de 0,45 €/kg.
L’Italie
En Italie, bien qu’une taxe sur le plastique ait été approuvée depuis longtemps, son entrée en vigueur a été reportée à plusieurs reprises et est désormais prévue pour le 1er juillet 2024. Cette législation prévoit une taxe sur les articles d’emballage plastique à usage unique à un taux de 0,45 €/kg, payée par les fabricants, vendeurs, acheteurs ou importateurs.
Pays non européens
Quant aux pays non membres de l’UE, tels que le Royaume-Uni, ils ont instauré une taxe sur le plastique le 1er avril 2022, exigeant le paiement de 210,83£ par tonne.
Quel est l’impact de la taxe plastique pour les marques de produits alimentaires ?
Bien que les entreprises françaises ne soient pas encore concernées par le paiement de la taxe plastique, il est essentiel de rester au courant des dernières évolutions concernant la législation dans les États membres.
En effet, le paiement de la taxe européenne sur les emballages plastiques non recyclés pourrait être réparti entre les producteurs (metteurs sur le marché) et les partenaires de la collecte des déchets, principalement les collectivités.
De quelle manière les marques françaises peuvent se préparer ?
Il est primordial pour les entreprises de se préparer aux défis actuels tout en restant flexibles dans leurs solutions d’emballage. Cela inclut la capacité à répondre rapidement aux changements, notamment en travaillant avec un fournisseur d’emballage capable de proposer des quantités minimales de commandes intéressantes et des livraisons rapides.
Nous recommandons vivement aux entreprises d’inclure dans leur calcul les coûts potentiels des futures taxes sur le plastique et autres écotaxes, et d’optimiser en conséquence leurs solutions d’emballages.
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